Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ( C.G.V ) ci-dessous sont conclues entre le vendeur , soit lampes-recup.com siret 52086937100010 représenté par  Richard Postic  et d’autre part l’acheteur ou toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site LAMPES-RECUP.COM ( http://www.lampes-recup.com ) 06 20 16 50 50 ou 02 98 79 12 46 ou encore tout autre moyen de contact .

 

Article 1 :     l’offre

Les produits proposés par LAMPES-RECUP.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles et en france metropolitaine /andorre / monaco .

Toute commande vaut acceptation des prix , conditions et aussi de la description des produits proposés par le site  .  Si un produit indisponnible a échappé a la vigilence de LAMPES-RECUP.COM , l’acheteur en sera averti par email ou par telephone dans les plus brefs délais .

Les lampes et accessoires proposés a la vente par LAMPES-RECUP.COM sont pour partie des objets anciens , qui dans la plupart des cas présentent des traces d’usure , d’usage et imperfections , ce qui les rend differents des produit achetés neufs.

Cependant les organes composant ces lampes , c’est à dire la cablerie et connectique sont neuves , seuls quelques éléments comme les douilles , interrupteurs , belières peuvent provenir de diverses récupération , car introuvable en neuf .

Leur réutilisation fait alors l’objet d’un controle rigoureux , afin de les remettre en service avec une sécurité maximale .

Les diverses lampes et abats-jour proposés par LAMPES-RECUP.COM sont équipés et cablés avec du cable textile neuf , section 2 x 0,75 mm  ou 3 x 0,75 mm . Pour des raisons techniques et esthétiques il est parfois compliqué d’équiper ces lampes d’une mise a la terre ;

ces lampes sont cependant cablées et electrifiées avec le plus grand soin , afin d’apporter a l’utilisateur le maximum de sécurité .

Chaque lampe que propose LAMPES-RECUP.COM a son descriptif technique , il appartient alors a chacun de faire son choix en fonction de ces spécificitées techniques ( par exemple :  e.r.p , établissement recevant du public , bars , hotels , restaurant , installation electrique neuve … )

LAMPES-RECUP.COM se décharge de toutes responsabilité quant a une mauvaise utilisation du materiel proposé et aussi du mauvais état de l’installation electrique des utilisateurs .

Les lampes restaurées par LAMPES-RECUP.COM  sont vendues et quittent  l’atelier en parfait état de fonctionnement et ne font l’objet d’aucune garantie , sauf défaillance flagrante .

 

Article 2 :    le prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises , n’est pas compris dans le prix , la participation aux frais de traitement et d’expédition ;

( entreprise non assujetti a la tva , tva non applicable art 293 b du cgi )

Les frais d’expédition sont facturés en plus du prix des produits proposés . Les frais d ‘ expédition et de traitement sont en principe indiqués pour chaque articles , ils serront cepandant communiqués a l’acheteur par mail ou telephone avant la validation de la commande .

Les prix sont valables pour la france metropolitaine / andorre / monaco ;

pour un envoi en union européenne un devis des frais de ports est effectué gratuitement et sur simple demande .

Tous les produits proposés par LAMPES-RECUP.COM font l’objet d’une facture datée du jour de l’expédition .

 

Article 3 :    la commande

  1. Les conditions

Pour réaliser une commande chez LAMPES-RECUP.COM l’acheteur doit etre mageur ou mineur émancipé et posséder la capacité juridique .

LAMPES-RECUP.COM peut décider a tout instant d’annuler une ou plusieurs commande en cas de doutes , tels que les fraudes , erreurs d’adresse et/ou de livraison ou adresse hors de la zone géographique indiquée dans les présentes conditions générales de vente .

Sont aussi susceptibles d’etre annulées les commandes qui font l’objet d’incidents relatifs aux coordonnées bancaires et de paiement , produits indisponibles , produits retirés de la vente .

LAMPES-RECUP.COM execute et prépare la commande qu’après validation et acceptation de la commande de l’acheteur ; Une comfirmation par mail ou/et telephone est envoyé a l’adresse communiquée par l’acheteur

 

  1. Délais et procédures

Vous pouvez passer votre commande directement sur le site LAMPES-RECUP.COM

 

Article 4 :    le paiement

Le paiement de la commande peut se faire par chèque bancaire , virement bancaire , virement bancaire via paypal ou autre ( me contacter )

Le reglement doit ètre reçu dans un délai de 7 jours consécutifs après validation de la commande , sous peine d’annulation de la commande

 

Article 5 :   la livraison

 1.retrait sur place

LAMPES-RECUP.COM est une boutique en ligne et n’a pas de point de vente physique , il n’est donc actuellement pas possible de retirer ses achats sur place , sauf exception et uniquement sur rendez-vous .

2. organisation des livraisons

Les commandes sont préparées à la réception et validation du paiement , chaque élément de la commande est minitieusement emballé et protége pour un voyage sans risque , ou en les limitant au maximum .

Les livraisons se font soit par la porte colissimo ou transporteur Mondial relay , ou encote par LAMPES-RECUP. COM suivant la zone géographique ; Dans le cas d’une livraison par Mondial relay , le retrait se fait à un point relais dont le lieu et la date sont définis à l’avance .

3.délais de livraison

Pour les colis n’excédant par 30 kg et mesurant moins de 1 metre cube , le délais de livraison est de 7  jours ( traitement de la commande et livraison )

Quel que soit le mode de livraison choisi , les livreurs et transporteurs ne sont en aucun cas tenus de livrer a l’intérieur du domicile ; en cas d’absence le jour du passage du livreur , ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée .

Le retrait pourra alors se faire au bureau de poste où le bordereau est affranchi , si par hasard l’acheteur ne retire  pas son colis dans les 15 jours , le colis esr retourné a LAMPES-RECUP.COM , qui se chargera alors de reprendre contact avec l’acheteur , mais avec une nouvelle livraison à ses frais

4. retard de livraison

LAMPES-RECUP.COM se décline de toutes responsabilités en cas de délais de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur .

Les retards éventuels de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur de demander des dommages et intérets et ne remet pas en cause son achat , dans tous les cas , les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur , cepandant le colisage est sérieusement préparé afin de réduire tous risques de casse .

A la reception du colis , il appartient à l’acheteur de verifier l’état de son colis , en cas d’anomalies , casse , colis perçé ou endommagé , trempé , ou produit manquant , l’acheteur doit impérativement refuser le colis et prendre réserve en le notant sur son bordereau de livraison ( noter : colis refusé car ouvert ou abimé )

Dans ce cas , l’acheteur doit formuler sa réclamation à son bureau de poste dans un délais de 48 heures à compter de la livraison .

5. Frais de livraison

Le tarif des frais d’expédition est celui pratiqué par les services postaux , ils varient selon le poids et la taille des colis , la  solution privilégiée est celle du colissimo simple , avec suivi .

Il est toutefois possible d’expédier la marchandise en colissimo recommandé , mais avec un surcout d’affranchissement du à l’assurance .

Les frais de colisage  et de consommable ( carton , papier bulle , scotch …) sont compris dans le prix des produits et calculé au plus juste afin de réduire les frais .

Si l’acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé , LAMPES-RECUP.COM est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de reception de ladite livraisons

 

Article 6 :    Retour des produits

6/1      le droit de rétractation

Comformément aux dispositions de l’article l 121-20 du code de la consommation , l’acheteur bénéficie d’un  délai  de rétractation de sept jours , à compter de la reception des biens achetés , sans avoir à justifier de motifs , ni de payer de pénalités ,  à l’excétion des frais de retour qui sont a sa charge exclusive .

Le remboursement de l’acheteur se fera dans un délai de 30 jours ( par chèque ou virement bancaire ) après reception de l’objet retourné .

Pour ce faire , l’objet doit etre en parfait état sans la moindre dégradation imputable à l’acheteur .

Dans le cas contraire , aucun remboursement ne saurait etre exigé de la part de l’acheteur

6/2         répartition des risques

Les produits demeurent la propriété de LAMPES-RECUP.COM jusqu’à ce que l’acheteur ai rempli toutes ses obligations , notamment le paiement intégral de sa commande .

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus vers l’acheteur a lieu au moment de la remise au transporteur ou a l’acheteur et ce quel que soit le mode de transport et les conditions de règlement

 

Article 7 :     Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises a la loi française , en cas de réclamation , l’acheteur peut contacter LAMPES-RECUP.COM par mail : contact@lampes-recup.com  ou au 06 20 16 50 50  ou  02 98 79 12 46

Si aucune solution ne peut etre trouvée a  l’amiable , toute action judiciaire serait de la compétence exclusive des tribunaux de droits communs .