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Conditions générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Richard POSTIC (Administrateur et propriétaire du  site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation  » toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.lampes-recup.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.lampes-recup.com est assurée par postic richard,  domicilié 24 rue de la bonne rencontre 29610 Garlan.
Numéro de téléphone est +33620165050
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L’hébergeur du site www.lampes-recup.com est la société ovh sa, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 0972101007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.lampes-recup.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
lampes anciennes et pièces détachées pour la création et la restauration de luminaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.lampes-recup.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : via son espace personnel ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.lampes-recup.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.lampes-recup.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son  logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par  notre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.lampes-recup.com.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier  quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.lampes-recup.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Vous trouverez ci dessous le lien vers la plate forme Européenne de règlement en ligne des litiges : Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE (Démarche en ligne) | Entreprendre.Service-Public.fr

Article 9 :     l’offre

Les produits proposés par LAMPES-RECUP.COM sont valables dans la limite des stocks disponibles et en France métropolitaine /Andorre / Monaco .

Toute commande vaut acceptation des prix , conditions et aussi de la description des produits proposés par le site  .  Si un produit indisponible a échappé a la vigilance de LAMPES-RECUP.COM , l’acheteur en sera averti par email ou par téléphone dans les plus brefs délais .

Les lampes et accessoires proposés a la vente par LAMPES-RECUP.COM sont pour partie des objets anciens , qui dans la plupart des cas présentent des traces d’usure , d’usage et imperfections , ce qui les rend différents des produit achetés neufs.

Cependant les organes composant ces lampes , c’est à dire la câblerie et connectique sont neuves , seuls quelques éléments comme les douilles , interrupteurs , bélières peuvent provenir de diverses récupération , car introuvable en neuf .

Leur réutilisation fait alors l’objet d’un contrôle rigoureux , afin de les remettre en service avec une sécurité maximale .

Les diverses lampes et abats-jour proposés par LAMPES-RECUP.COM sont équipés et câblés avec du câble textile neuf , section 2 x 0,75 mm  ou 3 x 0,75 mm . Pour des raisons techniques et esthétiques il est parfois compliqué d’équiper ces lampes d’une mise a la terre ;

ces lampes sont cependant câblées et électrifiées avec le plus grand soin , afin d’apporter a l’utilisateur le maximum de sécurité .

Chaque lampe que propose LAMPES-RECUP.COM a son descriptif technique , il appartient alors a chacun de faire son choix en fonction de ces spécificités techniques ( par exemple :  e.r.p , établissement recevant du public , bars , hôtels , restaurant , installation électrique neuve … )

LAMPES-RECUP.COM se décharge de toutes responsabilité quant a une mauvaise utilisation du matériel proposé et aussi du mauvais état de l’installation électrique des utilisateurs .

Les lampes restaurées par LAMPES-RECUP.COM  sont vendues et quittent  l’atelier en parfait état de fonctionnement et ne font l’objet d’aucune garantie , sauf défaillance flagrante .

Article 10 :    le prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises , n’est pas compris dans le prix , la participation aux frais de traitement et d’expédition ;

( entreprise non assujetti a la tva , tva non applicable art 293 b du cgi )

Les frais d’expédition sont facturés en plus du prix des produits proposés . Les frais d ‘expédition et de traitement sont en principe indiqués pour chaque articles , ils seront cependant communiqués a l’acheteur par mail ou téléphone avant la validation de la commande .

Les prix sont valables pour la France métropolitaine / Andorre / Monaco ;

pour un envoi en union européenne un devis des frais de ports est effectué gratuitement et sur simple demande .

Tous les produits proposés par LAMPES-RECUP.COM font l’objet d’une facture datée du jour de l’expédition .

Article 11 :    la commande

1. Les conditions

Pour réaliser une commande chez LAMPES-RECUP.COM l’acheteur doit être majeur ou mineur émancipé et posséder la capacité juridique .

LAMPES-RECUP.COM peut décider a tout instant d’annuler une ou plusieurs commande en cas de doutes , tels que les fraudes , erreurs d’adresse et/ou de livraison ou adresse hors de la zone géographique indiquée dans les présentes conditions générales de vente .

Sont aussi susceptibles d’être annulées les commandes qui font l’objet d’incidents relatifs aux coordonnées bancaires et de paiement , produits indisponibles , produits retirés de la vente .

LAMPES-RECUP.COM exécute et prépare la commande qu’après validation et acceptation de la commande de l’acheteur ; Une confirmation par mail ou/et téléphone est envoyé a l’adresse communiquée par l’acheteur

2. Délais et procédures

Vous pouvez passer votre commande directement sur le site LAMPES-RECUP.COM

• • par téléphone :  06 20 16 50 50   ou  02 98 79 12 46

• par mail          :  contact@lampes-recup.com

Article 12 :    le paiement

Le paiement de la commande peut se faire par chèque bancaire , virement bancaire , virement bancaire via Paypal ou autre ( me contacter )

Le règlement doit être reçu dans un délai de 7 jours consécutifs après validation de la commande , sous peine d’annulation de la commande

Article 13 :   la livraison

1. retrait sur place

LAMPES-RECUP.COM est une boutique en ligne et n’a pas de point de vente physique , il n’est donc actuellement pas possible de retirer ses achats sur place , sauf exception et uniquement sur rendez-vous .

2. organisation des livraisons

Les commandes sont préparées à la réception et validation du paiement , chaque élément de la commande est minutieusement emballe et protégé pour un voyage sans risque , ou en les limitant au maximum . Les emballages, cartons et autres protections sont issues du recyclage.

Les livraisons se font soit par  Colissimo ( groupe La Poste) ou par le transporteur Mondial relay , ou encore par LAMPES-RECUP. COM suivant la zone géographique ; Dans le cas d’une livraison par Mondial relay , le retrait se fait à un point relais dont le lieu et la date sont définis à l’avance .

3. délais de livraison

Pour les colis n’excédant par 30 kg et mesurant moins de 1 mètre cube , le délais de livraison est de 7  jours ( traitement de la commande et livraison )

Quel que soit le mode de livraison choisi , les livreurs et transporteurs ne sont en aucun cas tenus de livrer a l’intérieur du domicile ; en cas d’absence le jour du passage du livreur , ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée .

Le retrait pourra alors se faire au bureau de poste où le bordereau est affranchi , si par hasard l’acheteur ne retire  pas son colis dans les 15 jours , le colis est retourné a LAMPES-RECUP.COM , qui se chargera alors de reprendre contact avec l’acheteur , mais avec une nouvelle livraison à ses frais

4. retard de livraison

LAMPES-RECUP.COM se décline de toutes responsabilités en cas de délais de livraison trop important imputable aux services postaux ou au transporteur .

Les retards éventuels de livraison ne donne aucun droit à l’acheteur de demander des dommages et intérêts et ne remet pas en cause son achat , dans tous les cas , les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur , cependant le colisage est sérieusement préparé afin de réduire tous risques de casse .

A la réception du colis , il appartient à l’acheteur de vérifier l’état de son colis , en cas d’anomalies , casse , colis percé ou endommagé , trempé , ou produit manquant , l’acheteur doit impérativement refuser le colis et prendre réserve en le notant sur son bordereau de livraison ( noter : colis refusé car ouvert ou abîmé )

Dans ce cas , l’acheteur doit formuler sa réclamation à son bureau de poste dans un délais de 48 heures à compter de la livraison .

5. Frais de livraison

Le tarif des frais d’expédition est celui pratiqué par les services postaux ou par Mondial Relay, ils varient selon le poids et la taille des colis , la  solution privilégiée et la plus rapide est l’envoi par mondial relais avec la livraison en casier, ou lockers.

Il est toutefois possible d’expédier la marchandise en Colissimo recommandé , mais avec un surcoût d’affranchissement du à l’assurance .

Les frais de colisage  et de consommable ( carton ondulé , papier bulle , scotch …) sont compris dans le prix des produits et calculé au plus juste afin de réduire les frais. Nous recyclons également le maximum de cartons et divers emballages pour réduire les frais.

Si l’acheteur refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé , LAMPES-RECUP.COM est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraisons

Article 14 :    Retour des produits

1.      le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article l 121-20 du code de la consommation , l’acheteur bénéficie d’un  délai  de rétractation de sept jours , à compter de la réception des biens achetés , sans avoir à justifier de motifs , ni de payer de pénalités ,  à l’exception des frais de retour qui sont a sa charge exclusive .

Le remboursement de l’acheteur se fera dans un délai de 30 jours ( par chèque ou virement bancaire ) après réception de l’objet retourné .

Pour ce faire , l’objet doit être en parfait état sans la moindre dégradation imputable à l’acheteur .

Dans le cas contraire , aucun remboursement ne saurait être exigé de la part de l’acheteur

2.         répartition des risques

Les produits demeurent la propriété de LAMPES-RECUP.COM jusqu’à ce que l’acheteur ai rempli toutes ses obligations , notamment le paiement intégral de sa commande .

Le transfert des risques et de la responsabilité des produits vendus vers l’acheteur a lieu au moment de la remise au transporteur ou a l’acheteur et ce quel que soit le mode de transport et les conditions de règlement

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